Pour des milliers de parents d’enfants placés, la rentrée scolaire est une épreuve psychologique. Elle constitue une réitération d’un traumatisme initial : celui du désenfantement forcé, de la rupture du lien d’attachement d’avec leurs enfants.
Ils ne choisissent ni le cartable, ni les fournitures, ni la tenue vestimentaire avec leurs enfants. Ils ne sont pas là, le matin, pour accompagner leurs enfants dans leur nouvelle école. Parfois même, ils ne connaissent pas l’établissement scolaire fréquenté et ils seront tenus à l’écart des réunions parents-professeurs, sous prétexte du « manque de moyens » ou parce que le jugement ordonné par le Juge des Enfants prévoit uniquement des rencontres médiatisées.
Nous relevons, par la multitude de témoignages des familles, par les pratiques habituelles des services d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et des personnels de l’Éducation Nationale, une méconnaissance voire des violations récurrentes des droits dévolus à l’autorité parentale.
Nous aimerions aussi sensibiliser nos lecteurs aux entraves que connaissent les parents d’enfants placés désireux de suivre de près leur scolarité, de les soutenir dans leurs apprentissages et leur orientation.
Autorité parentale et scolarité des enfants placés
L’article 371-1 du Code Civil définit l’autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Il dit qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Aussi, nul doute que l’éducation demeure la prérogative des parents, quand bien même leurs enfants sont confiés à l’ASE. Le placement d’un enfant n’entraîne pas de transfert de l’autorité parentale, ce n’est pas une mise sous tutelle de l’enfant à l’ASE.
Il se trouve qu’avant la réforme de 1970, les enfants placés étaient mis sous tutelle du préfet ou du service social. Les travailleurs sociaux seraient-ils coincés dans les années 60 ?
L’autorité parentale reste aux parents : c’est rassurant, ils peuvent donc garder les devoirs, pendant qu’on leur confisque les droits.
Changement d’établissement scolaire après un placement
D’après les différents témoignages recueillis, au début d’une mesure de placement, les services de l’ASE se permettraient de faire pression pour obtenir d’un parent le certificat de radiation de l’établissement scolaire habituellement fréquenté. Dans l’impossibilité de négocier avec l’ASE, les parents se voient contraints d’accepter l’inscription de leur.s enfant.s dans un nouvel établissement scolaire.
Si les parents refusent expressément de céder, il suffira au service de l’ASE de saisir le Juge des Enfants pour qu’il rédige une ordonnance de délégation partielle de l’autorité parentale, permettant à l’ASE d’effectuer l’inscription scolaire dans un nouvel établissement, dans l’intérêt de l’enfant.
Suivre la scolarité de son enfant placé
Les témoignages recueillis abondent dans le même sens : il n’est pas aisé d’assurer son rôle et son devoir de parent pour les parents d’enfants placés. De nombreux parents se voient opposer un refus de communication des établissements scolaires. Beaucoup se plaignent de ne pas pouvoir suivre et assister leurs enfants dans leur scolarité et de constater leur décrochage ou leur retard scolaire.
Pour nos lecteurs extérieurs au monde de la Protection de l’Enfance, il faut comprendre que la plupart des enfants placés ne voient leurs parents qu’en visites médiatisées qui consistent en une heure de rencontre, dans un lieu fermé et sous surveillance d’un éducateur ou référent. Ce temps de rencontre ne peut être consacré aux devoirs de l’école car il a vocation à maintenir ou restaurer le lien entre enfant et parent. Sauf que, dans beaucoup d’affaires, le placement des enfants qui devait être une mesure temporaire est en fait renouvelé chaque année, depuis deux ans, trois ans, quatre ans…
Contacter l’établissement scolaire et demander l’accès à Pronote
Aussi, sauf ordonnance contraire du Juge des Enfants, l’équipe juridique de notre association, Unis Pour Nos Enfants, conseille aux parents d’adopter une posture fonctionnelle — comprenez sans émotions — et de prendre contact avec l’établissement scolaire, de demander l’accès à Pronote, de demander à recevoir les bulletins scolaires et d’être prévenus en cas d’absence.
Nous recommandons de le faire, toujours par écrit, de façon courtoise et de prévenir que les droits du parent ne permettent pas de rencontrer l’enfant et donc d’être vigilant à organiser les rendez-vous avec l’équipe éducative, hors de la présence de l’enfant.
Également, de participer et de se faire connaître des associations de parents d’élèves, de participer aux projets scolaires, à l’organisation tout en respectant les obligations du jugement.
Les parents ont également le droit de participer aux conseils de discipline et d’être informés des mesures disciplinaires dont leurs enfants placés font l’objet.
En cas de refus de l’établissement scolaire de communiquer avec les parents, nous conseillons de redemander et d’insister, toujours par écrit. Si c’est sans résultat, de saisir le médiateur de l’académie.
Il est fréquent que l’association Unis Pour Nos Enfants intervienne auprès d’établissements scolaires pour appuyer la demande de parents d’avoir les codes d’accès à Pronote et de recevoir les bulletins scolaires.
Notre position est de soutenir, orienter et redonner de la force, de la motivation aux parents confrontés au placement abusif de leurs enfants et aux violations de leur autorité parentale.