Texte proposé par UNIS POUR NOS ENFANTS — UPNE

ARTICLE 30 : PROTÉGER LES ENFANTS
SANS CRÉER UNE MACHINE À SIGNALEMENTS ET À PLACEMENTS

Position commune proposée aux associations partenaires et aux personnalités

21 associations mobilisées : merci, le combat continue !

Pourquoi nous demandons le retrait de l’article 30

Nous partageons pleinement l’objectif de mieux repérer les violences faites aux enfants et de mieux recueillir leur parole.

Notre désaccord porte sur le moyen choisi : imposer ou généraliser un entretien individuel de dépistage à grande échelle ne garantit ni la fiabilité du repérage, ni la protection effective de l’enfant.

Un dispositif massif, sans moyens humains suffisants, sans professionnels spécialement formés et sans garanties claires sur l’interprétation des propos recueillis, risque au contraire de produire des signalements fragiles, des décisions disproportionnées et une saturation supplémentaire de services déjà sous tension.

Nos alertes

• Une suspicion ne doit jamais devenir, à elle seule, une preuve. La parole de l’enfant doit être écoutée avec sérieux, mais aussi replacée dans son contexte et évaluée par des professionnels compétents.
• Le risque de retraits et de placements injustifiés est trop grave pour accepter un mécanisme automatique. Une mesure de protection qui sépare un enfant de ses parents peut avoir des conséquences durables et doit rester strictement nécessaire, proportionnée et individualisée.
• Le recours à la famille élargie et aux proches dignes de confiance doit être réellement examiné avant toute séparation durable, lorsque la sécurité de l’enfant le permet.
• Le placement lui-même peut constituer un traumatisme majeur. Déplacer un enfant sur la base d’indices mal interprétés, de propos ambigus ou de simples soupçons peut aggraver sa situation au lieu de le protéger.
• L’absence de révélation ne signifie pas l’absence de maltraitance. Un entretien systématique ne peut donc pas être présenté comme un outil permettant, à lui seul, d’identifier les situations réelles.
• Sans moyens supplémentaires clairement identifiés, généraliser des millions d’entretiens détournerait du temps des situations qui exigent une intervention spécialisée, rapide et suivie.

Ce que nous refusons

• la généralisation d’un entretien individuel annuel obligatoire pour chaque enfant ;
• toute expérimentation destinée à préparer automatiquement cette généralisation ;
• toute chaîne automatique « entretien → suspicion → signalement → séparation » ;
• tout dispositif faisant primer un indicateur ou un protocole sur une évaluation humaine, contradictoire et individualisée ;
• toute nouvelle obligation sans moyens humains, financiers et de formation adaptés.