Maud Petit mentionne les placements abusifs dans un post LinkedIn et un post Facebook (supprimé depuis ?)
Le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales et la situation des parents protecteurs est désormais public.
Après 3 mois de travaux, il met en lumière un déni sociétal et institutionnel profond et des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale.
📊 Constats majeurs :
• L’inceste reste « l’un des tabous les plus profondément ancrés dans notre Société ».
• 11 % des Français déclarent avoir vécu une situation incestueuse.
• La parole de l’enfant est encore trop souvent mise en doute ou étouffée.
• 97 % des agresseurs sont des hommes (dont 81 % majeurs).
• La pédocriminalité en ligne contribue à une culture de l’inceste.
• Moins de 2 parents sur 10 parviennent à protéger leur enfant après la révélation des violences.
• La Justice peut être maltraitante : placements abusifs, remises d’enfants à un parent agresseur, condamnations de parents protecteurs.
📉 Chiffres accablants :
• 41 % de classements sans suite,
• 130 000 enfants victimes d’inceste évaluées chaque année,
• seulement 380 condamnations pour viol incestueux en 2024.
⚖️ Défaillances identifiées :
• Auditions d’enfants menées dans des conditions hétérogènes.
• Experts judiciaires insuffisamment formés.
• Persistance du « syndrome d’aliénation parentale », sans fondement scientifique.
• Une Justice qui peut devenir une « loterie ».
🗂️ 49 recommandations sont formulées, avec un horizon clair : l’abolition de l’inceste.
Protéger immédiatement l’enfant, mieux recueillir sa parole, spécialiser la Justice, accompagner les victimes, prévenir et condamner davantage.
🔧 Et maintenant ? Le travail continue. La publication du rapport n’est qu’une étape.
➡️ Nous entrons dans une phase essentielle : transformer ces préconisations en loi.
Je travaille actuellement, avec ma petite équipe, au dépôt d’amendements :
• dans le projet de loi Protection des enfants, en cours d’examen ;
• puis dans la proposition de loi dite intégrale, en octobre ;
• ou dans une proposition de loi dédiée.
🎯 Objectif :
• CROIRE l’enfant
• PROTÉGER le parent protecteur
• CONDAMNER l’agresseur
📄 Rapport complet :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ceinceste/l17b3005-t1_rapport-enquetehttps://lnkd.in/eYRyh8xZ