Une enquête révèle qu’au moins trois mères célibataires ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) ont vu leur enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance.
Ces situations soulèvent une question particulièrement préoccupante : le choix d’avoir un enfant seule par PMA peut-il influencer, même indirectement, le regard porté par certains professionnels sur les capacités éducatives d’une mère ?
Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, l’accès à la PMA est ouvert en France aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Une mère célibataire ayant eu recours à ce dispositif exerce donc un droit reconnu par la loi. Son modèle familial ne saurait, en lui-même, constituer un facteur de danger pour l’enfant ni justifier une mesure de placement.
Un placement doit toujours reposer sur des faits précis, circonstanciés et objectivement évalués démontrant que la santé, la sécurité, la moralité ou les conditions d’éducation et de développement de l’enfant sont gravement compromises. Il doit rester une mesure de dernier recours, prise lorsque les aides et les solutions permettant de maintenir l’enfant dans sa famille ne suffisent pas à le protéger.
À ce stade, les situations rapportées par cette enquête ne permettent pas, à elles seules, de conclure à l’existence d’une politique générale ou d’une discrimination systématique. Elles justifient néanmoins une investigation approfondie et indépendante. Il est indispensable de déterminer si le statut de mère seule ou le recours à la PMA a pu peser dans les évaluations sociales et les décisions concernant ces enfants.
La protection de l’enfance doit protéger les enfants et soutenir les familles en difficulté. Elle ne doit jamais être influencée par des représentations idéologiques, des préjugés sur la monoparentalité ou une conception particulière de ce que devrait être une famille.
Cette enquête doit donc nous alerter collectivement. Chaque séparation entre un enfant et son parent doit être strictement nécessaire, proportionnée et régulièrement réévaluée. Lorsqu’un accompagnement à domicile, un soutien matériel, une aide éducative ou la mobilisation de la famille élargie sont possibles, ces solutions doivent être examinées avant d’envisager un placement.
Unis Pour Nos Enfants demande que toute suspicion de discrimination liée au modèle familial fasse l’objet d’un contrôle rigoureux et que les droits des enfants comme ceux de leurs parents soient pleinement respectés.