Vous venez de recevoir un courrier du département vous informant qu’il a reçu une information préoccupante concernant un de vos enfants et qu’il va procéder à une « enquête sociale ».

Le déroulement de ces investigations est précisé par le référentiel national établi par la Haute Autorité à la Santé présenté au point 1 de ce parcours (IP).

1) Conservez une trace des échanges

Notez précisément, dans un chrono, vos contacts avec ces professionnels : réunions, appels téléphoniques et courriels.

Après chaque échange, rédigez un compte rendu synthétique et très factuel et adressez-le aux participants afin de conserver une trace écrite. Si vos enfants sont en âge de le faire, ils peuvent également consigner leurs souvenirs.

Si vous vous en sentez capable, sans stress et avec doigté et douceur, vous pouvez prévenir vos interlocuteurs que vous enregistrez les échanges, en expliquant clairement que l’objectif est de permettre à chacun de disposer d’une mémoire intangible des échanges. Vous pouvez même leur proposer une copie de l’audio.

Il s’agit simplement de les prévenir et non de demander leur accord, celui-ci n’étant pas nécessaire. Cette démarche aidera tous les intervenants à rester au plus proche de ce qui a été dit.

En cas de refus de leur part, stoppez calmement la réunion et demandez-en le report de façon à pouvoir vous faire accompagner par un tiers.

2) Rassemblez les éléments concernant votre enfant

Préparez les éléments attestant d’un suivi régulier dans trois domaines : éducation, santé et sécurité. Vous pouvez transmettre des copies lisibles :

Présentez ces documents lors des entretiens, puis transmettez-les également par écrit afin de pouvoir établir ce qui a été remis et à quelle date.

3) Dans certains cas, vous pouvez « agir »

Absentéisme scolaire ? Provoquez une réunion avec l’école et l’enfant pour éclaircir ou améliorer la situation. Recherchez, si nécessaire, un internat ou une aide extérieure adaptée, notamment en cas de harcèlement.

Mettre en place un suivi psychologique ou un suivi auprès d’un éducateur spécialisé libéral, en informant ces professionnels de la situation, peut s’avérer précieux en coupant l’herbe sous les pieds de l’ASE.

Si le risque de placement paraît réel, un accueil temporaire par un proche fiable peut être envisagé avec l’enfant, lorsqu’il est en âge de donner son avis, en veillant autant que possible à préserver son école, ses activités et ses liens sociaux.

4) Essayer de connaître le contenu de l’IP ?

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect du droit d’accès aux documents publics, considère que l’information préoccupante et les rapports administratifs d’évaluation qui s’y rapportent sont communicables aux personnes concernées, y compris lorsqu’ils ont été transmis à l’autorité judiciaire, sous réserve de ne pas porter atteinte à une procédure judiciaire en cours. Consultez par exemple le conseil n° 202001272 de la CADA du 14 mai 2020.

Cette communication est toutefois souvent refusée au motif qu’elle pourrait présenter un danger pour l’enfant, notamment lorsqu’elle risque de révéler à ses parents des propos qu’il a tenus contre eux. Certaines mentions peuvent également être occultées (« caviardées ») afin de protéger l’identité de l’auteur de l’IP, la vie privée ou le comportement de tiers, notamment de l’autre parent.

À la limite, qu’importe le contenu de l’IP : les investigations n’ont pas pour but de vérifier les faits dénoncés, mais d’évaluer la situation des enfants et de la famille. Demandez calmement aux professionnels l’origine de l’alerte et les faits ou inquiétudes examinés, mais préparez vos éléments de réponse sur l’ensemble des sujets : éducation, santé, sécurité, insertion familiale et sociale.

5) Expliquez les faits par écrit

Un événement, un accident ou une dénonciation a déclenché l’intervention des services sociaux. Reconstituez la chronologie, expliquez les faits et joignez les documents qui permettent de les vérifier.

6) Préparez votre maison avant la visite

Ne cherchez pas à rendre votre logement artificiellement parfait. Il doit être propre, mais aussi chaleureux et habité.

Vérifiez notamment :

1. La sécurité

   Produits ménagers et médicaments hors de portée des jeunes enfants, objets dangereux rangés, installations électriques raisonnablement sécurisées, fenêtres et balcon sécurisés si nécessaire, absence de danger évident dans les espaces fréquentés par l’enfant. Les animaux domestiques doivent être maîtrisés.

2. La chambre de l’enfant

   Couchage propre, un bureau pour les devoirs avec le nécessaire, un espace de jeux mais pas trop non plus, vêtements rangés et accessibles. Évitez ou limitez les TV et autres appareils électroniques connectés.

3. Logement propre et salubre

   Aérez, pas d’odeurs de cigarettes (ou autres), éloignez si possible les litières des lieux de vie (cuisine, pièce à vivre, chambres).

Enfin, prenez quelques photos lors de la visite, sans photographier les intervenants, mais en conservant un élément permettant d’établir leur présence.